Droits et autorisation
PROCUREZ-VOUS TOUS LES DROITS ET LES AUTORISATIONS REQUIS
- Vous devez être propriétaire des droits d’auteur des enregistrements sonores ou avoir le droit ou la permission du ou des propriétaires.
- Si vous n’êtes pas l’auteur du morceau ou de la composition, vous devez identifier les propriétaires des droits d’auteur et payer les redevances à l’éditeur de la même façon que vous le feriez pour une vente de CD, mais sur la base de votre activité de téléchargement/ventes.
- Si votre musique incorpore des extraits musicaux déjà commercialisés, vous devez les identifier légalement et avoir acquitté les redevances correspondantes. Ne faites pas de pistes mixtes à partir de la musique d’autres personnes, même si vous les intégrez à votre propre musique.
- Il est TRES important de vous procurer les droits et les autorisations ! Le fichiers distribués sur Internet font l’objet d’une étroite surveillance juridique. N’espérez pas « passer au travers des mailles du filet ». Faites tout minutieusement dans le respect de la loi.
- Si certaines des chansons de votre CD sont des reprises de morceaux d’autres artistes, lisez d’abord les sections « Foire aux questions sur les chansons » et les « reprises ».